NOS COMPÉTENCES

Domaines de Pratique et Juridiques

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Droit des sociétés

En entreprise, chaque jour amène son lot de nouveaux défis. Afin que votre projet contourne en toute sécurité tous les obstacles juridiques, nous sommes à vos côtés. Nous élaborons vos statuts sur mesure, assurons votre représentation dans les assemblées d’associés et recommandons à la gérance les mesures juridiques appropriées. Et s’il arrive qu’un conflit se produise tout de même, nous combattons pour vous dans votre litige entre associés de manière compétente et orientée vers une solution.

Droit commercial et contractuel

Vos partenaires commerciaux vous font confiance. Afin qu’il en soit toujours ainsi, il est nécessaire que les deux parties puissent se fier aux accords qu’elles ont conclus. Nous vous aidons à ancrer votre intérêt commercial dans votre cadre contractuel individuel. Nous mettons à votre disposition des CGV et des déclarations de protection des données. Bien sûr avec garantie à l’international et en langue anglaise, si vous le souhaitez.

Startups et Venture Capital

Votre idée est aussi votre opportunité. Nous épaulons les fondateurs dans toutes les questions juridiques. Nous vous apportons notre conseil sur les questions de forme juridique, de financement, de conventions d’actionnaires, de contrats de service, etc., et accompagnons votre entrepreneuriat. Nous garantissons aux business angels et aux co-investisseurs un cadre juridique stable pour leur participation et un impeccable scénario de sortie.

Droit du travail

Sachez garder vos meilleurs cerveaux. Menez des négociations loyales avec votre personnel. Ne tergiversez pas quand la situation se dégrade. Et organisez un transfert d’entreprise sans accrocs. Nous sommes volontiers à votre disposition pour toutes ces questions de droit du travail – également du côté salariés – et pour d’autres encore.

Aviation

Notre pratique dans le domaine de l’aviation consiste en une équipe de juristes internationaux possédant une connaissance juridique, économique et opérationnelle approfondie de l’industrie aéronautique, qui va au-delà des conseils juridiques habituels. Nous avons couvert toute la gamme des questions relatives à l’aviation, de la création de nouvelles compagnies aériennes en Europe et en Afrique à la négociation de transactions financières complexes et à la résolution de litiges mineurs.

Notre connaissance approfondie de l’industrie comprend:

• Tous les aspects de l’achat et de la vente d’aéronefs, y compris le crédit-bail opérationnel et financier, les négociations avec les constructeurs et les bailleurs, les transactions de cession-bail, le financement des aéronefs et la gestion du crédit-bail à long terme des aéronefs.

• Mesures réglementaires globales, y compris la coopération avec les différentes autorités de l’aviation civile et les aéroports.

• Accords ACMI à long terme et accords de sous-affrètement à court terme.

• Négociations d’assurance et réclamations.

• Réclamations des passagers et des employés.

• Négociations avec tous les prestataires de services de l’industrie aéronautique, y compris les installations de maintenance, les fournisseurs, l’assistance en escale, etc.

• Tous les aspects du contrôle des processus.

Pour garantir à nos clients l’accès au savoir-faire nécessaire pour les transactions les plus complexes, nous pouvons nous appuyer sur un large réseau d’experts en aviation fiscale, technique et financière, en plus de nos compétences internes.

Droit immobilier et droit du bail

Les biens immobiliers sont des placements de capitaux ou une prévoyance vieillesse. Ils sont votre lieu de vie ou bien un site entrepreneurial. Nous sommes à votre disposition pour toutes questions de bail et de vente concernant vos biens immobiliers. Pour les régies immobilières, les syndicats de copropriété, les loueurs/locataires et les vendeurs/acquéreurs professionnels et privés. Prenez contact avec nous.

Unsere Anwaltskanzlei bietet Vertrags- und Streitberatung sowie Notardienste an und unser Netzwerk von Steuer- und Versicherungsfachleuten steht Ihnen bei Bedarf stets zur Verfügung.

Droit de la construction et droit de l’architecte

Au commencement, il y a votre projet. Pour qu’il réussisse et que toutes les parties concernées soient du côté de la sécurité, nous procédons à une revue de vos contrats de planification et de construction, de vos cautions et/ou de vos accords de projet. Nous conseillons les promoteurs tout comme les entrepreneurs en construction ou les compagnies d’assurance. Pour vous, nous recherchons le meilleur compromis acceptable et, si nous n’y parvenons pas, nous menons votre action en justice. Partout en Allemagne.

Droit des assurances

Notre expertise en matière de droit des assurances englobe le rejet et l’exercice de droits à des prestations garanties. Dans les domaines du droit de la construction, du droit médical et dans les affaires de responsabilité civile générale. Les assureurs et les assurés nous font confiance quand survient un litige.

Art et fondations

Nos avocats conseillent leurs clients sur toutes les questions juridiques liées aux œuvres d’art, aux collections et aux antiquités, y compris les contrats, la fiscalité, les droits d’auteur, les assurances, la planification successorale, les prêts aux musées et les droits personnels. Nous représentons des artistes ainsi que des collectionneurs individuels et institutionnels, en nous appuyant sur l’expérience des maisons de vente aux enchères, des galeries, des musées et des marchands.

En plus de notre expertise interne, nous disposons d’un réseau d’experts qui peuvent également nous aider dans la recherche de la provenance, les questions de restitution, les évaluations de valeur et les assurances.

Mariage et divorce

Nous mettons au point, pour votre patrimoine et pour vos enfants, des accords qui tiennent. Dans le cas de figure idéal, une vie tout entière. Et quand, malgré tout, les chemins se séparent, nous défendons vos intérêts en matière de divorce et de pension alimentaire avec compétence et détermination. Pas de « Guerre des Rose », mais une défense loyale de vos intérêts.

Droit successoral et planification successorale

Restez aux commandes. Nous vous aidons à mettre en œuvre vos plans selon votre volonté, même après une date donnée. Qu’il s’agisse de la succession de votre entreprise, d’un pacte successoral ou de la création et de l’administration d’une fondation. Nous vous montrons ce que vous pouvez faire et comment vous y prendre.

Bureau portugais

Depuis de nombreuses années, nous parlons couramment portugais et sommes l’interlocuteur privilégié de clients du Portugal, du Brésil, de l’Angola, du Mozambique, etc. Nous conseillons les entreprises qui souhaitent prendre pied en Allemagne. Nous apportons notre aide sur les questions de droit du travail et tous autres dossiers de droit civil. Notre cabinet juridique figure dans les listes de recommandations des ambassades. Até breve!

Droit contractuel international

Votre business est un business local et votre réflexion est une réflexion globale. Nous parlons couramment anglais, français, espagnol et portugais. Nous procédons à la revue de vos contrats et les développons, y compris les clauses de droit applicable et d’élection de for. Nous attirons votre attention sur les risques potentiels et mettons au point, avec nos cabinets partenaires étrangers, une solution sur mesure. Votre dossier est individuel et mérite une solution individuelle.

Encaissement et exécution forcée

Sans titre exécutoire, pas d’exécution… Nous vous aidons à obtenir votre argent. Grâce à un vaste réseau et des instruments juridiques appropriés. En Europe et, quand c’est nécessaire, hors d’Europe. N’abandonnez pas quand un débiteur ne paie pas. Nous vous conseillons en toute loyauté et estimons de manière réaliste votre rapport coût-efficacité.

Droit des sociétés

Les sociétés de capitaux sont fondées, transmises, changent de raison sociale, sont transformées ou liquidées. Leur capital connaît des augmentations ou des réductions et il arrive que soient prises des décisions litigieuses. Pour tous ces scénarios, vous pouvez compter sur un interlocuteur compétent et un cabinet spécialisé en droit des sociétés qui veille à une transmission sans problème et une immatriculation « en béton » au Registre du commerce.

Droit de la responsabilité civile du notaire

Les notaires assument la responsabilité des erreurs qu’ils commettent. Il n’est pas toujours simple de constater ce fait et d’y porter une appréciation juridique. Nos décennies d’expérience notariale nous permettent de jeter un deuxième et un troisième coup d’œil précis sur vos actes officiels et d’en identifier les éventuelles imprécisions. En présence d’un fait générateur de responsabilité, nous ferons valoir vos droits.

Droit successoral

Une planification soignée est cruciale. Pour concrétiser votre réflexion, nous vous conseillons de manière approfondie à propos de votre plan successoral. Afin que ces dispositions soient effectivement mises en œuvre, vous les garantissez par un acte notarié. Nous sommes à vos côtés pour toutes les configurations imaginables.

Droit immobilier

Un bien immobilier est un investissement à long terme. Il est financé, garanti et, le cas échéant, transmis. La propriété immobilière fait l’objet d’une division et des servitudes sont constituées. Nous avons des décennies d’expérience du notariat en matière de droit immobilier. Prenez contact avec nous à propos de toute inscription au registre foncier.

Obtention d’actes

Nous allons inspecter les dossiers. Professionnel, numérique, tout compris. Nous travaillons pour de grandes compagnies d’assurance et nous leur fournissons tous les dossiers de réclamation dans lesquels des demandes de couverture sont faites ou des demandes d’indemnisation doivent être présentées.

Nos partenaires peuvent compter sur le fait que les fichiers sont mis à disposition rapidement, intégralement et sous forme numérique. Nous prenons en charge l’ensemble du processus, de la demande automatisée à la réception des dossiers, en passant par le scannage, le paiement des frais et le retour ordonné dans les 24 heures suivant la réception des dossiers, avec un personnel spécialement formé.

Nous utilisons la possibilité de livraison gratuite via la boîte aux lettres du tribunal à Berlin ou via des interfaces numériques telles que l’EGVP également à l’échelle nationale. Bien entendu, l’ensemble du processus est soumis aux normes de confidentialité élevées que l’on est en droit d’attendre d’un cabinet d’avocats. Pour de plus amples informations, veuillez contacter notre chef de département responsable, M. Manuel Krack, aux adresses de contact générales.